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Mentions légales


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Mentions légales du portail Péo60

Bienvenue sur le site Internet " http://www.peo60.fr ". En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

 

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

 

Le Directeur de la publication de ce site web est Monsieur Eric Dreano, Directeur de la Communication du Conseil Départemental de l'Oise, 1 rue Cambry BP 941 - 60024 BEAUVAIS CEDEX.

 

Vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse suivante :  webmaster.peo60@cg60.fr

 

Le site est hébergé par Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs, 75001 Paris

 

Le site est réalisé par la société Les Argonautes.

En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

 

Pour des raisons de maintenance, le Conseil Départemental de l'Oise pourra interrompre le site et s'efforcera de vous avertir préalablement.

 

Informatique et libertés


Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées au Conseil Départemental de l'Oise, responsable du traitement.

 

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant  en écrivant à la Direction de la Communication du Conseil Départemental 1, rue Cambry- BP 941 Beauvais Cedex.

 

Les données collectées ne font l'objet d'aucun traitement à des fins commerciales, électorales ou politiques. Elles ne servent qu'aux traitements des demandes des utilisateurs, liées aux services du portail.

 

Conservation des données collectées

 

La durée de conservation des données collectées, notamment pour l'identification permettant l'accès à l'espace enseignant, est déterminée en relation avec l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez demander à tout moment de supprimer les données que vous avez fournies. Vous pouvez à tout moment activer et désactivez votre compte enseignant.

 

Les données collectées pour votre identification en tant qu'enseignant sont donc stockées jusqu'à la désactivation de votre compte.

 

Cookies

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie permet notamment de conserver vos choix de personnalisation de l'espace " mon péo ".

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

 

Les données collectées par le biais de cookies sur " Péo60 " ne servent qu'à retrouver vos paramètres d'utilisateur pour l'espace personnalisable " mon péo ".

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de refuser un cookie, de la manière suivante :

 

• Si vous naviguez sur Internet avec un navigateur " Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) ", cliquez sur la barre de menu sur " Affichage ", puis sur " Options ", puis sur " Avancées ". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer le quatrième est intitulé " Avertir avant d'accepter les cookies " et uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé " Refuser toujours les cookies ".

 

• Si vous naviguez sur internet avec le navigateur " Internet Explorer 5 (Microsoft) " : cliquez sur la  barre de menu sur " Outils ", puis sur " Options internet ", puis sur " Sécurité ", puis sur " Personnalisez le niveau de sécurité " dans la rubrique " Cookies ", choisissez, " demandez " ou " désactivez " pour les deux options proposées ;

 

• Si vous naviguez sur internet avec le navigateur " Navigator Gold 3 (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " Options ", puis sur " Préférences de réseaux ", puis sur " Protocoles ". Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " Avertir avant d'accepter un cookie ", vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un " cookie " et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

 

• Si vous naviguez sur internet avec le navigateur " Communicator (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " Editions ", puis sur " Préférences ", et mettez " Avancées " en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.

 

Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Respect du droit de propriété intellectuelle

Les informations nominatives vous concernant sont destinées au Conseil Départemental de l'Oise.

 

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil Départemental de l'Oise.


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Départemental de l'Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Conseil Départemental de l'Oise est producteur.

 

Les marques du Conseil Départemental de l'Oise et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil Départemental de l'Oise est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


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Le Conseil Départemental de l'Oise met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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