Ces projets éducatifs ont pour objectif d'apporter une aide aux apprentissages scolaires : en complémentarité et en cohérence avec le dispositif accompagnement éducatif.

Il s'agit d'organiser des moments de présence auprès des élèves pour leur permettre de faire leurs devoirs dans de bonnes conditions. Encouragements, explications simples et entraides entre élèves sont les bénéfices assurés de telles initiatives.

Les actions prises en compte devront se dérouler hors temps scolaire. L'initiative d'élaborer un PEL d'aide aux devoirs peut venir d'un collège ou d'une autre institution (collectivités locales, intercommunalités, associations).

Les différentes phases d'élaboration du projet (conception, organisation, mise en œuvre et évaluation) doivent toutefois obligatoirement impliquer un collège.

Les PEL seront jugés sur la base des critères suivants :
- Critère 1 : qualité de conception du projet
- Critère 2 : public visé et problématiques prises en compte
- Critère 3 : implication du collège (sauf PEL péri et extra scolaires) et partenariat
- Critère 4 : suivi du projet et démarche d’évaluation
- Critère 5 : budget

Les dossiers seront instruits par le Conseil général de l’Oise, conjointement avec l’Inspection académique quand le projet concerne un collège et associera, le cas échéant, d’autres partenaires institutionnels (CAF, DDCS…).

Contractualisation et modalités de financement
- Les PEL seront formalisés à travers des conventions liant le Conseil général de l’Oise et le porteur de projet. Ces conventions seront signées pour une durée de un à trois ans.
- Le Conseil général financera jusqu’à 75 % pour les PEL de soutien éducatif.
- Le Conseil général versera 70% de la subvention après signature de la convention et le solde à la remise et la validation des bilans (activité et financier) au prorata des dépenses engagées.